Conditions Générales de Ventes


Les conditions générales de ventes ci-dessous ont pour but de définir les relations contractuelles entre Mon P’tit Marché et l’acheteur, dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site www.mon-ptit-marche.fr

Les conditions générales de ventes définissent l’intégralité des droits et obligations des parties. Elles peuvent être modifiées et adaptées à tout moment et sans délais par Mon P’tit Marché. Il appartient au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes. La prise de commande implique que le client a lu et accepte ces conditions générales ventes.

En cas de non respect de ces dernières par le client, Mon P’tit Marché se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes de ce dernier, sans aucune indemnité ni préavis.


Commandes

Toute commande doit être passée au plus tard le mardi avant 8h pour une livraison le vendredi. Passé ce délai, Mon p’tit Marché ne sera pas en mesure de vous garantir la livraison de vos produits. Ce délai est nécessaire d’une part pour laisser le temps aux producteurs de préparer vos commandes et d’autre part pour nous permettre d’organiser la collecte des produits et de préparer vos commandes.

Pour passer commande, vous devez :

- soit compléter un bon de commande téléchargeable sur le site et nous le renvoyer complété par e-mail, par fax ou par courrier ;

- soit lister les produits que vous souhaitez commander dans un simple e-mail ;

- soit par téléphone.

Dans tout les cas, la commande sera confirmée au client par un e-mail, dans les 24h suivant la passation de commande.

Toutes commandes passées impliquent l’acceptation des conditions générales de ventes par le client. Il s’engage alors à laisser ses coordonnées : NOM, Prénom, adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide.

En passant commande, ce dernier s’engage à régler le montant total des produits commandés, soit par chèque bancaire ou espèces, au moment du retrait des produits.


Paiements

Le règlement de la commande se fait à la livraison par chèque ou espèces.

En cas de non-paiement de la commande, d'une partie de celle-ci ou des frais de livraisons, une pénalité équivalente à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur sera appliquée en sus des frais judiciaires éventuels.

Mon P’tit Marché sera dans l'obligation de facturer aux clients une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi que tous les frais annexes susceptibles d'être engagés afin de parvenir aux règlements des sommes dues.

Tout rejet de chèque sera facturé au client 30 € par présentation.


Produits

Les produits mis en vente par Mon P’tit Marché sont ceux présentés sur le catalogue en ligne à l’adresse suivante http://monptitmarche.free.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Des informations descriptives de chaque produit sont proposées au client.

Les photographies éventuelles des produits n’ont qu’une valeur indicative. Des variations de produits peuvent apparaître, variations dues à la méthode de production.

Les prix unitaires TTC (en Euros) sont affichés pour chaque produit. Pour certains produits, le prix au kilo peut être éventuellement aussi être affiché.

Les produits marqués par la mention AB signifie que le produit est issu de l’agriculture biologique certifié par un organisme agréé par l’Etat.

Dans le cas ou des produits ne seraient pas ou plus disponible dans les conditions décrites par Mon P’tit Marché, ces produits ne seront pas livrés. Le montant de ces produits seront déduits de la facture. Si le client a réglé par virement bancaire, il sera remboursé par virement.

Les produits proposés par Mon P’tit Marché et faisant l’objet d’une commande sont fournis sous la responsabilité des producteurs.


Retrait de la commande

En passant commande, le client s’engage à réceptionner ou faire réceptionner sa commande au lieu choisi lors de la commande (retrait dans nos locaux ou livraison).

Le choix du lieu de retrait se fait au moment de passer la commande.

Lors du retrait de la commande, le client règle l’intégralité de sa commande par chèque ou espèces. Dans le cas contraire, sa commande ne pourra lui être remise.

En cas de non réception de la commande par le client, le montant du colis lui sera intégralement facturé. Le fait de ne pas réceptionner sa commande ne peut en aucun cas être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation.

Le retrait de la marchandise se fera par le client à l’adresse suivante : 21 rue de Travot – 21580 AVOT le vendredi entre 18h15 et 19h ou sur RDV en dehors de ces horaires.

Dans le cas où le client a un empêchement, il devra le signaler dans les plus brefs délais à Mon P’tit Marché pour définir les modalités de récupération de sa commande.

Les commandes de produits frais doivent impérativement être récupérées avant le samedi 12h.


Livraison

Les livraisons se font le vendredi, aux points de retrait suivant :

- Selongey, à l’association « Les dons de la solidarité » : de 16h30 à 18h30.

- Is-sur-Tille, parking des capucins : de 17h00 à 17h30.

- Gemeaux, à l’épicerie « Aux Petites Halles » de 18h30 à 19h.


La livraison à domicile ou en dehors de ces horaires est également possible.

Nous pouvons mettre en place de nouveaux points de livraison dans d'autre village ou directement sur votre lieu de travail.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.


Les retards éventuels ne donne pas droits à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Point Relais

Pour vous servir au mieux, nous travaillons en collaboration avec des points relais. Nous leur déposons vos commandes dans la journée et vous pouvez aller les récupérer dans le créneau horaire indiqué :


Les points relais :

- L'épicerie "Aux petites Halles" de Gemeaux, le vendredi, de 18h30 à 19h.

La livraison en point relais sera facturée 2€ (à verser directement au point relais au moment du retrait de votre commande)

ATTENTION : seul le règlement par chèque à l'ordre de Laure LAFARGE est accpeté.


- L’association « Les dons de la Solidarité » de Selongey, le vendredi de 16h30 à 18h30.

La livraison dans ce point relais est gratuite. Le règlement de la commande peut se faire par chèque à l’ordre de Laure LAFARGE ou en espèce (faire l’appoint).


Cabas réutilisables

Pour préparer et transporter votre commande, nous utilisons des cabas réutilisables. Vous avez le choix de conserver le cabas, qui vous sera alors facturé 1,50€ à la première commande, ou bien d'apporter votre propre cabas pour récupérer vos courses. Si vous conservez notre cabas, il devra nous être rapporté à la commande suivante, afin d'assurer une rotation à chaque livraison. En cas d'oubli, un nouveau cabas vous sera facturé. Si vous ne souhaitez plus commander, les cabas restitués en bon état pourront être remboursés.

Les cabas vous appartiennent et sont à votre nom, nous n'assurons pas leur nettoyage s'ils sont rendus sales.


Colis isothermes

Pour les livraisons, les produits frais seront transportés dans des cartons isothermes individuels équipés de plaques eutectiques, afin de garantir la chaine du froid.

Les cartons isothermes sont consignés à 10€. Nous vous demandons de les rapporter lors de votre prochaine commande ou de notre prochain passage dans l’entreprise.

La consigne sera remboursée au client dès que celui-ci nous aura restitué l’emballage complet et en bon état (carton, pochette isotherme et plaques eutectiques).

Le remboursement de la consigne pourra se faire sous forme d’avoir (à déduire sur la prochaine commande) ou par chèque ou espèces.

Le client peut choisir de ne pas régler la consigne, il devra alors se munir d’un équipement nécessaire pour assurer le maintien au froid de ses produits jusqu’à son domicile. Mon P’tit Marché ne pourra pas être tenu responsable d’un mauvais maintien au froid des denrées dès lors que le colis est remis au client.


Modification de commande

Toute commande peut-être modifiée ou annulée jusqu’au mardi 8h, précédant la date de livraison. Au delà de cette date, l’annulation ne sera plus possible.


Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine. Ce délai ne s’applique pas aux denrées périssables.

Vous serez remboursés de la valeur du produit retourné sous 30 jours.


Réclamation / Litiges

En cas de litige ou de réclamation au moment de la réception de la commande, le client devra déclarer ce litige dans les 48h auprès de Mon P’tit Marché, soit par e-mail : monptitmarche.avot@gmail.com ou par courrier à : 21 Rue de Travot - 21580 AVOT.

Les parties s’engagent à trouver un accord amiable avant d’engager toute action judiciaire.


Droits d'accès aux fichiers

Les données personnelles collectées par Mon P’tit Marché font l’objet d’un traitement informatique. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements des commandes, à la livraison et à votre information des produits disponibles à la vente.

Lors de votre première commande, il vous sera demandé si vous souhaitez être informé par e-mail des ventes en cours et à venir. Vous pouvez bien sûr changer d’avis à tout moment, en le signalant à Mon P’tit Marché par e-mail.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ses droits, le client devra s’adresse à Mon P’tit Marché par e-mail.

Mon P’tit Marché s’engage à n’utiliser vos données personnelles que pour le traitement de vos commandes. En aucun cas, ces informations ne seront divulguées à des tiers.



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